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Plus de 70 000 € à payer : le circuit d’Albi condamné pour nuisances sonores

Gérard Delio - Photopress / FSBK

La décision de justice est inédite. Pour la première fois, un circuit est condamné pour infraction au Code de la santé publique. Et d’autres procédures pourraient suivre, risquant de nouvelles peines pour le tracé d’Albi.  

Hier, mardi 19 janvier, le Tribunal de Police d’Albi a jugé le circuit d’Albi coupable de nuisances sonores sur les riverains des habitations situées aux alentours. Le circuit a donc été condamné pour infraction au Code de la santé publique.

Une affaire de bruit

Le circuit d’Albi possède une particularité qui représente le cœur de l’affaire : situé dans le département du Tarn (81), le tracé se situe en milieu urbain, sur la commune de Le Séquestre, aux portes de la ville d’Albi. Ainsi, en plus de la zone commerciale à proximité, de nombreuses habitations entourent le circuit.

En 2015, la mairie d’Albi, propriétaire du lieu, délègue la gestion du circuit à une société privée, DS Events. Cette délégation de service public (DSP) est prévue pour une durée de 12 ans et le but est de revaloriser les lieux, d’insuffler un nouveau souffle.

Au fil des années, l’activité du circuit s’est intensifiée, les événements sont devenus de plus en plus nombreux : face à cela, les riverains ont entrepris des procédures pour lutter contre le bruit grandissant. Ils accusent DS Events de ne pas respecter le décret du 7 août 2017. Celui-ci modifie le Code de Santé publique en durcissant les niveaux de bruit à ne pas dépasser : des sanctions peuvent être prises si le voisinage reçoit du bruit dépassant le bruit ambiant de plus de 5 décibels. Cependant, le circuit d’Albi, comme tous les circuits de France, suit le Code du Sport : cette réglementation sportive et l’homologation du circuit permettent d’atteindre 95 décibels sur le tracé. Bref, ça coince selon les points de vue de chacun.

Dans ce procès qui a entraîné la condamnation du circuit d’Albi hier, la société DS Events s’est retrouvée face à plusieurs oppositions :

  • La mairie du Séquestre, qui s’est constituée partie civile, et qui est représentée par le maire Gérard Poujade ;
  • Deux associations : l’Association des Riverains de l’Autodrome d’Albi-Le Séquestre (ARAS) et l’Association AntiBruit de Voisinage (AABV) ;
  • 44 riverains qui ont rejoint la procédure et se sont également constitués partie civile.

La condamnation et la « facture »

Le circuit a été condamné pour 58 jours d’activité avec des niveaux de bruit jugés trop importants. Les événements remontent à 2019, sur la période du 28 mars au 30 juin 2019. Les relevés effectués sur cette période à l’aide de capteurs, ont été validés par le tribunal.

Le circuit d’Albi a reçu une amende de 250 € par jour, soit 14 500 € pour 58 jours. Le circuit doit également verser des dommages-intérêts aux 44 riverains de la partie civile : chaque riverain doit recevoir environ 1200 €, soit un total d’environ 52 800 €. Enfin, l’association ARAS doit également être dédommagée à hauteur de 4000 € ou 5500 € (selon les sources dans la presse locale, France Bleu Occitanie et France 3 Occitanie). Au total, c’est donc un montant de plus de 70 000 € que DS Events doit verser dans cette condamnation pour nuisances sonores.

L’addition est salée, mais ce montant pourrait encore largement grossir : toujours d’après la presse locale et plus précisément les parties prenantes interrogées, plus de 200 autres infractions au Code de la santé publique ont été relevées et n’ont pas encore été utilisées dans le dossier. De plus, le montant, établi cette fois-ci à 250 € par infraction, pourrait augmenter jusqu’à un plafond de 7500 € par infraction !

Perspectives 

Depuis plusieurs mois, le circuit d’Albi traverse une période difficile. En plus du dossier « nuisances sonores » qui dure depuis plusieurs années et qui fait désormais état d’une condamnation, le circuit a été contraint, en février 2020, d’annuler la finale du FSBK 2020 prévue en septembre et les journées de roulage moto pour la saison 2020 sur décision de la FFM pour nécessité de travaux de mise aux normes de sécurité. Puis, quelques semaines plus tard, démarrait la crise sanitaire

Au milieu de tout ce chamboulement « mise aux normes + Covid », la société de gestion du circuit a continué de travailler sur la question des nuisances sonores et prévoit encore d’autres mesures. À la fin de l’année 2020, le circuit d’Albi a terminé la construction d’un grand mur de 180 mètres de long et 4 mètres de haut, voulu « anti-bruit ». Cependant, l’édifice n’a pas convaincu la mairie du Séquestre et les riverains. DS Events entend continuer ses mesures pour lutter contre les nuisances avec, cette année, la construction de bâtiments de bureaux pour former un « écran anti-bruit » de 400 mètres. Bref, l’affaire suit son cours…


Mise à jour du 21 janvier 2021 : le circuit réagit et fait appel

Le circuit d’Albi a réagi à sa condamnation par le Tribunal de Police et a confirmé avoir fait appel de la décision de justice.

Voici un extrait du communiqué publié par le circuit sur ses réseaux sociaux le 20 janvier dans la soirée, quelques heures après notre article :

« Cette décision est incompréhensible.

L’emplacement du sonomètre incriminé a été décidé par l’ARS et la préfecture du Tarn. Ce sonomètre situé à 30m du circuit a conduit l’État à nous demander l’édification d’un mur anti-bruit dans un délai de 12 mois, 3 mois de délais supplémentaires ayant été ajoutés suite au au 1er confinement de 2020. La construction dudit mur a été faite dans les délais, toutefois nous avons quand même été condamnés…

C’est pourquoi nous avons fait appel de cette condamnation. Nous continuons ce combat pour que nos droits soient reconnus.

Nous avons pour la saison 2021 un très beau calendrier, nous restons concentrés sur son organisation. Toutes les manifestations et activités annoncées auront bien lieu. »


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Nicolas Bassand

Rédigé par Nicolas Bassand

Plus de 15 ans à moto sur la route et (bien) plus de 15 tours en tête... à tête avec sa R1 sur circuit. A part ça, Nicolas s'occupe des réseaux sociaux du magazine Sport-Bikes depuis 2018. Ses passions inaltérables pour la moto et l'écriture lui ont donné l'envie de s'investir à fond dans l'aventure MOTTO !

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